Création de la fonction de directeur d'école
(Article 6)

L'article instaure une pratique qui, dans les faits, existe déjà. Ainsi rédigé, il sous-entend que le PPMS n'est pas fait, ou qu'il est mal fait, ce qui est tout à fait irrespectueux à l'égard des directeurs, des inspecteurs de l'éducation nationale et du personnel académique qui vérifie et valide ce plan. L'amendement vise donc à supprimer cet...

Ces amendements rédactionnels visent à réécrire le deuxième alinéa pour en supprimer l'expression maladroite de « risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels », qui laisse entendre que la sûreté est la cause des risques majeurs. Par ailleurs, l'amendement précise que le PPMS, avant de parer aux risques majeurs, doit les ident...