Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier

62 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° CSASAP216 au texte N° 2750 - Après l'article 29 bis (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Thill, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2002‑276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de proximité a profondément remanié la méthode de recensement. Entrée en vigueur en 2009, la nouvelle méthode distingue deux types de c...

11/09/2020 — Amendement N° CSASAP217 au texte N° 2750 - Après l'article 44 bis A (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les modes de résolution à l’amiable favorisent la résolution rapide et à moindre frais des litiges. Conçus afin de désengorger les tribunaux, ceux-ci rencontrent un franc-succès. Toutefois, ils ne ...