Accélération et simplification de l'action publique
(Discussion générale)
Les amendements d'Agnès Thill
Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier
62 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP203 au texte N° 2750 - Article 24 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Demilly, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Thill, M. Zumkeller
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet au préfet de ne pas réaliser, pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la consultation de la commission départementale consultative compétente, et notamment de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) en ce qui ...
11/09/2020 — Amendement N° CSASAP217 au texte N° 2750 - Après l'article 44 bis A (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les modes de résolution à l’amiable favorisent la résolution rapide et à moindre frais des litiges. Conçus afin de désengorger les tribunaux, ceux-ci rencontrent un franc-succès. Toutefois, ils ne ...
