Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite

La proposition de loi de notre collègue Valérie Six n'est rien d'autre que la traduction de certaines des mesures les plus importantes du rapport de la mission d'information dont elle fut présidente et dont Stéphane Viry et Didier Martin furent corapporteurs. Étant donné que notre collègue Didier Martin avait participé à ce travail, nous nous a...

Avouez que la schizophrénie du « en même temps » est difficile à admettre pour ceux qui n'en sont pas adeptes. Dans un même groupe, vous affirmez une chose puis son exact contraire. Il faut que tout vienne de vous. Nous en prenons acte – les électeurs aussi. Lorsqu'il s'agit de voter un rapport, a fortiori lorsqu'un des rapporteurs vien...

Effectivement, l'alinéa visé prévoyait que le label 50+, dont il est question à l'article 1er , serait délivré par le directeur régional de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités. Mais comme cela a été brillamment rappelé par Mme la rapporteure, il s'agit d'une mesure qui relève davantage du domaine réglementaire. C'est pourquoi ...

Il vise à rétablir l'index Dynamique des âges, supprimé en commission. Sur le modèle de l'index de l'égalité professionnelle, il prévoit que, dans les entreprises d'au moins 500 salariés, l'employeur publie chaque année les indicateurs relatifs à l'emploi des travailleurs de plus de 50 ans. Ces indicateurs pourraient être : le taux de formation...

Il vise à rétablir l'article 2 dans sa rédaction initiale puisque, comme je l'ai dit, la commission et la majorité parlementaire ont déshabillé le texte. Un rapport évaluera l'efficacité des indicateurs de l'index Dynamique des âges. L'évaluation des politiques publiques devrait être un automatisme : trop souvent, nous votons des lois sans auc...

Il vise à préciser la nature de l'entretien des personnes âgées de 45 ans et plus, qui, couplé avec la visite médicale de mi-carrière, permettrait de faire un point avec le salarié sur son évolution de carrière. Il revêt un caractère préventif, en complémentarité avec la visite médicale, sans constituer une visite médicale, compte tenu notammen...

Il vise à rétablir l'article 4, supprimé par la majorité en commission, ce que nous regrettons. L'objectif poursuivi par cet article est de permettre à Pôle emploi de recenser l'ensemble des initiatives locales menées au profit des travailleurs expérimentés, d'en évaluer l'efficacité et d'assurer la diffusion des mesures les plus pertinentes. ...

Par cet amendement, il s'agit de rétablir l'article 5 supprimé par la majorité en commission – une fois de plus.

Nous entendons ainsi valoriser le cumul emploi-retraite en permettant aux assurés de se constituer des droits nouveaux sur la base des cotisations versées durant cette période d'activité. En commission, la quasi-totalité des groupes sont convenus de l'importance et de l'efficacité du dispositif de cumul emploi-retraite. Cependant, tout le mond...

Nous soutenons la proposition de la rapporteure et cet amendement d'appel qui vise à augmenter la durée du préavis du salarié pour solliciter son départ à la retraite. C'est bien ce que tout le monde peut souhaiter. Il ne s'agit bien évidemment pas de pénaliser le salarié en repoussant la date de départ à la retraite mais simplement d'être coh...