Combattre le harcèlement scolaire

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « harcèlement », insérer les mots : « ,tel que défini aux premiers à quatrième alinéa de l’article 222‑33‑2‑2 du code pénal, ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de caractériser clairement dans le code de l’éducation ce...

Au troisième alinéa de l’article L. 421‑8 du code de l’éducation, après le mot : « addictives » sont insérés les mots : « ainsi que des actes de harcèlement scolaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend inscrire dans les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement la lutte et la prévention con...

L’article L. 411‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur présente chaque année au conseil d’école un rapport sur les situations de harcèlement scolaire au sein de l’école, les moyens mis en place pour lutter contre et les actions de prévention auprès des élèves. » Exposé sommaire : L’objectif du prés...

Après l’article L. 132‑5 du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 132‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑5‑1. – Les directeurs d’école et d’établissements établis sur une commune peuvent venir présenter devant le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance leur plan de prévention de la violence et le...