Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier
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27/11/2017 — Amendement N° 60 au texte N° 387 - Article 7 (Retiré)
M. Mesnier, Mme Bergé, M. Attal, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloa...
I. – Au premier alinéa de l'alinéa 58, après la première occurrence du mot : « article » insérer les mots : « à l'exception de celles prévues au VIII. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 59 : « VIII. – Au titre de l'année 2018, les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 382‑1 du code de la sécurité sociale bénéf...
