Projet de loi de finances pour 2020
(Article 64 (appelé par priorité))

Cet amendement vise à supprimer l'article 64. Je doute qu'il soit satisfait, mais il serait encore pire de ne pas le défendre. D'après les termes de l'exposé des motifs de l'article 64, celui-ci viserait à « clarifier l'intention initiale du législateur afin de préciser les ressources de compensation allouées au financement des revalorisations...