Mission d'information sur les enfants sans identité

Les constats que nous dressons dans notre rapport vous ont été présentés, et je tiens à souligner que des initiatives ont été lancées pour encourager l'enregistrement des naissances, depuis les grands textes du droit international jusqu'aux actions nationales, en passant par la mobilisation des ONG et de la communauté internationale, dont la Fr...

Enfin, nous proposons de mieux identifier et de renforcer l'appui à l'enregistrement des naissances dans l'aide publique au développement. L'AFD et CIVIPOL pourraient par exemple inclure systématiquement l'enregistrement des naissances lorsqu'ils participent financièrement à des projets d'enrôlement de la population et de création de bases de d...

Mes chers collègues, encore, me direz-vous ! C'est vrai, nous avons souvent abordé ce sujet en commission des affaires étrangères lors de l'examen du projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Mais je me réjouis de la mise en lumière de cette thématique et je remercie le groupe socialiste, à ...

C'est en enregistrant sa naissance que la société reconnaît pour la première fois l'existence et l'identité d'un enfant. Le droit d'être reconnu comme personne par la loi est crucial pour bénéficier d'une protection tout au long de la vie et constitue une condition préalable à l'exercice de tous les autres droits. L'acte de naissance permet l'a...