Les interventions de Aina Kuric sur ce dossier
22 amendements trouvés
13/02/2021 — Amendement N° CL74 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sage, Mme Kuric, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Chapelier, Mme Lemoine
Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : L’utilisation du terme « garantit » est fort. Il fait écho à la garantie des droits et libertés fondamentales qu’assure la Constitution française. La formulation de cet alinéa implique une portée juridique ambitieuse. Il reflète à la fois l’urgence des défis de la crise cl...
13/02/2021 — Amendement N° CL62 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Valé...
L’article 40 de la Constitution est complété par les mots : « , ou soit ne répondraient pas à au moins un des objectifs de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à l'article 40 de la Constitution l'exigence du respect des objectifs de développement durable pour les amendements et propositions de loi déposés ...
