Les interventions de Aina Kuric sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/06/2018 — Amendement N° 1729 au texte N° 1019 - Article 29 (Rejeté)
M. Roseren, Mme Riotton, Mme Lardet, M. Belhaddad, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, M. Chalumeau, M. Claireaux, ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le présent article ne s'applique pas en cas d'accord de branche portant sur les contrats saisonniers. » Exposé sommaire : L'article 29 vise à mettre en place une modulation du taux de contribution des employeurs à l'assurance chômage. Il est indispensable de lutter contre la précarisation des t...
12/06/2018 — Amendement N° 1720 au texte N° 1019 - Article 29 (Rejeté)
M. Roseren, Mme Lardet, Mme Riotton, M. Belhaddad, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, M. Chalumeau, M. Claireaux, ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les contrats de travail à caractère saisonnier mentionnés au 3° de l'article L. 1242‑2 du code du travail sont exclus du champs d'application du présent article. » Exposé sommaire : L'article 29 vise à mettre en place une modulation du taux de contribution des employeurs à l'assurance chômage. ...
12/06/2018 — Amendement N° 886 au texte N° 1019 - Article 17 (Retiré)
M. Baichère, M. Damien Adam, M. Ahamada, M. Anato, M. Cesarini, Mme Charvier, Mme Colboc, M. Daniel, Mme Dominique D...
Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « 13° Les associations, agréées au niveau national par le ministère de l'Éducation nationale et le ministère du Travail, qui déploient des actions de promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers et de l'apprentissage auprès des publics les plus défavorisés. » ...
