Les amendements de Aina Kuric pour ce dossier
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Le progrès humain nous surprend chaque jour, repoussant sans cesse la frontière des possibles. Il est à l'origine des plus belles réalisations de l'humanité, mais aussi de ses heures les plus sombres. Aiguillon constant de notre conscience, il nous pousse à tout questionner. Dans un processus aussi inévitable que bénéfique, c'est ainsi que notr...
Ensemble, à 577 députés et 348 sénateurs, nous avons su trouver une voie qui, dans les années à venir, fera honneur à la représentation nationale.
Cette voie est la synthèse d'une concertation de six mois avec citoyens, associations, professionnels de santé et scientifiques. Elle est le fruit d'une réflexion de long terme, alimentée notamment par le rapport du Conseil d'État en juillet 2018 et par celui de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en oc...
Cela passe par une avancée majeure, l'ouverture aux couples de femmes et aux femmes seules du droit au recours à la PMA, au même titre qu'aux couples hétérosexuels. Cette disposition du projet de loi correspond à un engagement de campagne du Président de la République et met fin à une inégalité qui existait de fait en France. Le remboursement i...
L'extension de la possibilité de recourir à la PMA aux couples de femmes nécessite aussi de résoudre une question relative à l'enfant qui en naît : celle de la filiation. En effet, la filiation à l'égard des deux mères, pour les enfants issus d'une PMA effectuée à l'étranger, était très difficile à obtenir au moment du retour en France. Le proj...
Les principes de solidarité et de non-discrimination sont en outre réaffirmés par la disposition visant à interdire la sélection de donneurs sur la base de leur sexe ou de leur orientation sexuelle. Concrètement, cette disposition signifie la suppression du délai de quatre mois sans relations sexuelles imposé aux personnes homosexuelles souhait...
