Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Il vise à supprimer du code de l'éducation toutes les références relatives aux établissements d'enseignement privés hors contrat. Le groupe GDR s'oppose à la création de nouvelles écoles hors contrat et souhaite que les établissements qui existent déjà soient contraints de passer un contrat d'association ou un contrat simple avec l'éducation na...
Beaucoup d'écoles privées hors contrat sont créées en zone rurale : il manque certainement des écoles à proximité des villages. La question est importante.
Par cet amendement nous proposons que les établissements d'enseignement privés hors contrat ne puissent plus délivrer d'enseignements sans passer de contrat avec l'Éducation nationale. Le manque d'encadrement, par l'État, de ces écoles non rattachées à l'éducation nationale pose véritablement question. Alors que ce projet de loi tend à renforc...
Je n'ai rien à ajouter à ce que mon collègue a excellemment expliqué. Madame la rapporteure, même si vous estimez que nous nous trompons d'alinéa, il n'en reste pas moins que c'est une question de fond, et très politique, qui est posée. Nous nous opposons à la création de nouvelles écoles privées hors contrat, et nous souhaitons que celles qui...
Il y a quelques instants, vous avez fait adopter un amendement afin d'empêcher de contrôler, a priori, les embauches d'enseignants concernant les écoles hors contrat. Maintenant, vous dites que contrôler au moins une fois par an toutes les écoles privées hors contrat n'est pas possible. Avouez-le, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas, ce ...
Les lois doivent s'appliquer à tous en respectant une forme de discipline, sinon on ouvre la voix à des exceptions, comme ce sera le cas, semble-t-il, pour les écoles privées hors contrat.
