Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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M. Chassaigne a défendu tout à l'heure un amendement d'appel ; je défends ici un amendement de deuxième appel. Dans la continuité de l'amendement défendu par M. Chassaigne, nous proposons d'ouvrir aux communes classées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une perte démographique, et exclusivement à elles, la possibilité de zoner les ...
