Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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L'article 54 vise à fournir aux maîtres d'ouvrage un outil d'aide à la décision lors de la conception d'un projet de construction, de démolition, d'aménagement leur permettant d'identifier les potentiels de réversibilité et d'évolution des bâtiments concernés par l'opération. Cette action est déjà réalisée par les maîtres d'ouvrage professionne...
