Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Le groupe GDR souhaite également la suppression de l'article 1er . En effet, la pérennisation proposée confirme la crainte, que nous exprimons depuis plusieurs années, d'une normalisation des mesures dites exceptionnelles. Gardons en mémoire que la période d'état d'urgence antiterroriste de deux ans – de 2015 à 2017 – a abouti à l'inscription d...
Dans la mesure où aucun bilan complet et détaillé de l'efficacité des nombreuses lois antiterroristes adoptées ces dernières années n'a été dressé, nous refusons la pérennisation du renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative et la répression par anticipation de comportements considérés comme potentiellement dangereux. Nous considéro...
