Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 15)

Cet amendement vise à rétablir l'article 15 de la proposition de loi dans une rédaction plus contraignante que celle du Sénat. En effet, cet article, supprimé par la commission, prévoyait dans sa rédaction initiale que les opérateurs de téléphonie mobile puissent privilégier des modalités de tarification des forfaits mobiles favorisant l'accès ...