Respect des principes de la république
(Article 2 bis)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui prévoit d’imposer aux associations et fondations souhaitant bénéficier d’une subvention publique de s’engager à respecter les principes figurant dans un contrat d’engagement républicain. Le respect de cet engagement conditionne la délivrance ou le ...

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Dans ce cadre, la vigie de la laïcité est consultée pour son expertise juridique et pratique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer la Vigie de la Laïcité à la mission du référent laïcité. Il prévoit, lorsque le référent laïcité est chargé d...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « du principe de laïcité » les mots : « des principes de laïcité, de mixité sociale, d’égalité et de lutte contre les discriminations ». Exposé sommaire : Cet amendement élargit le champ de compétence du référent laïcité. Il prévoit ainsi que le référent laïcité...