Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Le dernier amendement du débat ! Je reviens à mon tour sur la question des compensations. L'État prévoit des exonérations – nous en avons parlé –, d'autres sont liées à l'existence des niches fiscales. C'est le cas par exemple de l'exonération de charges sur les heures supplémentaires, qui coûte 5 milliards d'euros. Ce qu'il faut, c'est que ce...
