Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, l'échec de la commission mixte paritaire vient de prouver que plusieurs dispositions de ce texte fourre-tout font en réalité les frais d'un désaccord profond sur certaines dispositions contenues dans cette loi. La nouvelle version de ce projet de l...
S'agissant de cet article, si nous sommes évidemment d'accord pour dire qu'il faut offrir un répit aux aidants familiaux, nous refusons absolument de souscrire à votre proposition qui consiste à contourner des protections essentielles du droit du travail, comme les règles relatives au temps de travail et au droit de repos. Il s'agit en effet d'...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance affiche de grandes ambitions, puisqu'il permettra, selon vos dires, s'il est approuvé, de transformer l'action publique en s'appuyant sur de...
Dans le cas présent, les dispositions portant strictement sur le droit à l'erreur côtoient des mesures de simplification diverses et variées telles que la suppression du papier pour les démarches administratives à l'horizon de 2022 ou la fin de l'envoi par courrier des professions de foi avant les élections, remplacé par un site internet. Nous...
En tout état de cause, nous saluons le travail de la commission spéciale et de son rapporteur. C'est dans un esprit constructif et d'ouverture au débat que les députés membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine abordent l'examen de ce texte.
