État au service d'une société de confiance
(Article 8)

L'article 8 revient sur une disposition récente instaurée dans le cadre de l'ordonnance du 7 avril 2016, prise sur le fondement de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, de 2015, qui comportait des dispositions visant à réformer l'inspection du travail et à alléger les sanctions pesant sur l...

Ce débat est en effet intéressant, mais je me demande ce qu'il vient faire dans le cadre de ce projet de loi. La question relève du code du travail. C'est un article de ce code que nous sommes en train de modifier dans cet hémicycle. Or, cette question n'a pas été abordée dans le cadre du dialogue social, alors que les partenaires sociaux peuve...