Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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La rédaction actuelle de l'article 36 ouvre potentiellement la voie à la suppression du régime d'autorisation explicite pour les entrepreneurs de spectacles vivants. Nous n'y sommes pas favorables : nous ne pouvons autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances alors que nous manquons de visibilité sur les mesures envisagées et sur les s...
Cet amendement vise à supprimer l'article permettant au Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance pour simplifier l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants. Le rapport d'évaluation conjoint de l'inspection générale des affaires sociales – IGAS – et de l'inspection générale des affaires culturelles – IGAC – de septembre 2016 sur leq...
