Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes invités, cet après-midi, à voter un texte qui se veut consensuel dans ses objectifs. Il porte, en effet, l'ambition d'améliorer les relations de nos concitoyens avec l'administration, de favoriser le dialogue et de faire en sorte que l'administration conseille et acco...
Les sanctions pour les employeurs négligents jugés de bonne foi seront remplacées par un simple rappel à la loi. Afin de faciliter la vie des entreprises, vous organisez donc l'impunité, en laissant libre cours à la phobie administrative des employeurs peu scrupuleux. Votre texte est perclus de mesures de ce genre. Les entreprises pourront, pa...
