Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Contrairement au présent projet de loi et à l'instar de l'amendement que vient de défendre Clémentine Autain, l'amendement no 1146 vise à encadrer les contrats de travail à durée déterminée afin qu'ils cessent d'être utilisés comme mode de gestion de la main-d'oeuvre par les entreprises, pour qui les CDD constituent des variables d'ajustement. ...
L'article 29 bis, qui résulte d'un amendement du rapporteur adopté en commission, facilitera encore un peu plus le recours aux CDD : il permettra de conclure un CDD pour remplacer non plus seulement un, mais plusieurs salariés, si ceux-ci sont à mi-temps ou absents successivement. Une telle disposition va évidemment à l'encontre de l'objectif d...
Nous demandons la suppression de l'article 34. Vous touchez là à l'humain, à tout ce qu'il a dans le coeur, à toute sa vie, chers collègues. Vous côtoyez comme moi des demandeurs d'emploi, certainement dans votre propre famille, parmi vos voisins ou vos amis. On sait combien ils passent de temps à écrire pour obtenir du travail, sans en trouver...
Cela a à voir avec les gens, monsieur Maillard ! Chaque fois que nous proposons quelque chose ici, on nous répond que ce n'est pas dans le ton !
Vous, vous avez le droit de faire la chasse aux chômeurs, de leur supprimer leur dignité, mais nous, nous n'avons pas le droit de nous exprimer – ce n'est pas bon, nous dit-on, ce n'est pas dans la ligne !
Cet amendement propose de reconnaître au demandeur d'emploi un véritable statut d'usager du service public de l'emploi, en lui donnant le droit d'être représenté au conseil d'administration de Pôle emploi de la même façon que des représentants des usagers du système de santé participent à la gouvernance des établissements habilités à assurer le...
Cet amendement vise à porter de 1 % à 2,5 % de la masse salariale le taux de la contribution pour les entreprises d'au moins onze salariés. Il s'agit d'une question importante qui mérite réflexion. Je suis sûr que vous allez approuver cet amendement très simple permettant à l'ensemble des salariés de bénéficier d'une formation qui profite égale...
Il s'agit d'un amendement de repli visant à améliorer les droits à la formation des travailleurs des plateformes qui ne peuvent se voir reconnaître le statut de salarié malgré leur situation de dépendance économique. Souvent moins qualifiés que la moyenne des travailleurs, et plus exposés à un risque d'obsolescence de leurs compétences, les tr...
Cet amendement a pour objet de favoriser l'emploi des jeunes. Il prévoit que les entreprises soient tenues de réserver 10 % de leurs nouvelles embauches aux jeunes de moins de vingt-cinq ans.
Dans le même état d'esprit, cet amendement a pour objet de favoriser l'emploi des personnes éloignées durablement du marché du travail, les chômeurs de longue durée, les allocataires de minima sociaux, dans une logique de responsabilité sociale des entreprises. Il vise ainsi à ce que les entreprises soient tenues de réserver une part de leur e...
L'article 48 prévoit que les missions locales ne participent plus aux maisons de l'emploi. De fait, dans la continuité des coupes budgétaires décidées dans la loi de finances pour 2018, il confirme la volonté du Gouvernement de supprimer à terme les maisons de l'emploi qui sont des structures essentielles à l'animation territoriale des politiqu...
Le présent amendement, issu d'une proposition de loi de Marie-George Buffet et Huguette Bello sur l'égalité professionnelle, vise à augmenter la prime de précarité pour les contrats à durée déterminée à temps partiel, en la fixant à 20 % de la rémunération totale brute de la personne salariée, contre 10 % pour les contrats à durée déterminée à ...
Les articles 63, 64 et 65 du projet de loi visent à encourager les allers-retours des fonctionnaires des trois fonctions publiques entre le secteur public et le secteur privé, en aménageant les règles relatives à la mise en disponibilité. Sur la forme, nous ne comprenons pas pourquoi ces dispositions sont incluses dans un projet de loi concern...