Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les articles 63, 64 et 65 du projet de loi visent à encourager les allers-retours des fonctionnaires des trois fonctions publiques entre le secteur public et le secteur privé, en aménageant les règles relatives à la mise en disponibilité. Sur la forme, nous ne comprenons pas pourquoi ces dispositions sont incluses dans un projet de loi concern...
