Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Je rejoins mes collègues de la France insoumise : le groupe GDR votera la motion de rejet, pour plusieurs raisons. Si le projet de loi part d'un bon sentiment – l'idée d'un droit à l'erreur notamment – , beaucoup de dispositions qui le composent sont floues et touchent à tous les codes : le code de l'urbanisme, de l'environnement et du travail....