Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Le 4 octobre 2007, Denis Kessler, ex vice-président du MEDEF, écrivait dans un éditorial du journal Challenges : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance, un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer et le Gouvernement s'y emploie. » Dix ans plus tard, votre gouverne...
Monsieur Mattei, ce n'est pas parce qu'une mesure a été annoncée pendant la campagne présidentielle que l'on ne peut pas en débattre dans cet hémicycle : nous avons aussi été élus pour cela.
L'article 7 remet en cause et déstabilise l'ensemble de notre système de protection sociale, en reconsidérant le rôle et le principe de la cotisation sociale. Comme l'a signalé avec raison M. le ministre, cet article suscite des discours philosophiques. Il y a ceux qui s'inscrivent totalement dans la logique du système capitaliste, tant défendu...