Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas pourquoi vous êtes défavorable à cet amendement : nous proposons de dégager des recettes supplémentaires à partir des dividendes ! Cette année, les exonérations de cotisations sociales se sont élevées à 90 milliards d'euros – compensés par l'État, je le reconnais. Si cet argent était allé dans...
Aux termes de l'article 8, la réduction générale de cotisations sociales que perçoit un employeur sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC s'appliquera sans prise en compte de l'effet du bonus-malus sur la cotisation patronale chômage instauré dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage. Si l'instauration d'un malus est justifiée pour san...
Il est le premier d'une série portant sur le CICE, qui représente 22 milliards d'euros d'allégement de cotisations sociales, soit la plus grosse niche sociale. Nous prenons acte de la volonté du Gouvernement, exprimée par M. le ministre Gérald Darmanin, d'encadrer les niches sociales, à la suite de l'éclairant rapport de la Cour des comptes su...
Le groupe GDR votera, bien entendu, pour la motion de rejet préalable, qui fait écho aux témoignages des personnels des hôpitaux. Notre analyse est très différente de celle des représentants de la majorité. À les écouter, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est celui qui aura accordé le plus de moyens, celui qui va...
