Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Cet amendement vise, par coordination avec nos amendements aux articles 2 et 3, à limiter la prorogation de l'utilisation du système d'information de lutte contre le covid-19 à une durée de trois mois, soit jusqu'au 31 juillet 2021. Les risques d'atteinte au droit au respect de la vie privée induits par ce dispositif sont tels qu'il convient d'...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les amendements que nous avons défendus précédemment : il tire les conséquences de ceux-ci pour l'outre-mer.

Vous avez refusé toutes nos propositions, vous avez refusé tous nos amendements. Vous refusez le contrôle parlementaire, vous refusez les propositions de la mission flash, malgré vos promesses d'ouverture. Après votre échec sur les masques, aujourd'hui c'est l'échec sur les vaccins. Par exemple, vous avez dit qu'au Perreux-sur-Marne les élus t...

Pourtant, les élus aimeraient bien travailler main dans la main avec vous. Les représentants de l'État ont fait le choix de ne pas ouvrir de centres. Vous pouvez toujours prétendre que l'opposition ne veut pas collaborer avec vous… Ce soir, un ministre a annoncé que vous comptiez relancer la discussion sur la réforme des retraites. Avez-vous l...

C'est ce que je pense. Ils n'ont peur de rien, ils osent tout, et c'est d'ailleurs à cela qu'on les reconnaît.

Le présent amendement vise à mettre en oeuvre la proposition no 6 de la mission flash menée par nos collègues Philippe Gosselin et Sacha Houlié sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire.

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 2 qui proroge jusqu'au 1er juin 2021 l'état d'urgence sanitaire actuellement en vigueur car nous considérons que, comme tout régime juridique d'exception, celui-ci doit être à tout moment proportionné aux circonstances de temps et de lieu. Les atteintes aux libertés fondamentales induites par u...

Cet amendement vise à limiter la prorogation du régime de l'état d'urgence à deux mois supplémentaires, soit jusqu'au 16 avril 2021. Chaque prorogation ne saurait excéder une durée raisonnable de deux ou trois mois. La durée proposée par le Gouvernement nous paraît excessive.

Cet amendement de repli vise à limiter la prorogation du régime de l'état d'urgence à dix semaines supplémentaires, soit jusqu'au 1er mai 2021. Nous jugeons la durée proposée par le Gouvernement excessive.