Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Il vise à rétablir le contrôle de la commission de la recherche du conseil académique sur les laboratoires. Comme les députés socialistes l'ont réclamé en commission, sa consultation sur les conventions passées avec les organismes de recherche a été rétablie, mais il n'en a pas été de même pour ce qui concerne les laboratoires. Il convient cer...
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver le principe selon lequel le silence de l'autorité de tutelle vaut rejet des conventions passées entre les EPST et des entités privées. À l'heure actuelle, les EPST peuvent, après autorisation, nouer des conventions avec des entités privées pour assurer des conventions de servi...
Il vise à garantir le bon déroulement des collaborations entre les agents publics de la recherche et le monde des entreprises, en inscrivant dans la loi un objectif d'indépendance. Rien, dans l'article 19, ne garantit que ces collaborations ne seront pas préjudiciables au service public de la recherche, qu'elles ne risqueront pas de compromett...
Il vise à supprimer l'article qui habilite le Gouvernement à prendre une série d'ordonnances. Les premières habilitations sont sans rapport direct avec le projet de loi de programmation et concernent des domaines sensibles, en particulier les OGM – organismes génétiquement modifiés. Les secondes, relatives aux établissements d'enseignement supé...
L'article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d'un doctorat à travers la création d'un système de pré-titularisation conditionnelle. Ces chaires d'excellence permettraient à des contractuels de bénéficier en trois ans ou six ans d'un passage rapide au grade de professeur ou de directeur de recherche, sans aucune des ...
Nous proposons que le CNU donne son avis sur la titularisation du contractuel. Le contrôle national exercé par le CNU sur le recrutement est une spécificité française : il permet de préserver l'indépendance des chercheurs et d'assurer que les compétences de chacun soient indiscutablement reconnues. L'article 3 permettant une titularisation très...
La notion d'interdépendance, chère à notre collègue Dominique Potier, doit figurer au coeur des recherches à mener dans les années à venir. C'est un concept porteur d'une extraordinaire espérance politique, qui trace la voie d'une recherche scientifique au service de la transition agro-écologique.
