Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Il vise à rétablir le contrôle de la commission de la recherche du conseil académique sur les laboratoires. Comme les députés socialistes l'ont réclamé en commission, sa consultation sur les conventions passées avec les organismes de recherche a été rétablie, mais il n'en a pas été de même pour ce qui concerne les laboratoires. Il convient cer...
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver le principe selon lequel le silence de l'autorité de tutelle vaut rejet des conventions passées entre les EPST et des entités privées. À l'heure actuelle, les EPST peuvent, après autorisation, nouer des conventions avec des entités privées pour assurer des conventions de servi...
