Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Il vise à supprimer l'article qui habilite le Gouvernement à prendre une série d'ordonnances. Les premières habilitations sont sans rapport direct avec le projet de loi de programmation et concernent des domaines sensibles, en particulier les OGM – organismes génétiquement modifiés. Les secondes, relatives aux établissements d'enseignement supé...
