Les amendements de Alain David pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il module les seuls taux de l'actuelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus pour redonner substance à l'entrée dans cet impôt, qui doit ressouder le contrat républicain et la contribution des plus aisés à la solidarité nationale. Il n'affecte pas la familialisation de cet impôt pour 2021.
