Les amendements de Alain David pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il tend en effet à supprimer l'article 3 sexies A, qui étend le champ d'investissement du PEA et du PEA-PME aux actions de préférence émises par des sociétés de capital-risque.
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Il tend en effet à supprimer l'article 3 sexies A, qui étend le champ d'investissement du PEA et du PEA-PME aux actions de préférence émises par des sociétés de capital-risque.
