Respect des principes de la république
(Discussion générale)

Si l'on s'arrêtait à son titre ou à ses objectifs, ce projet de loi pourrait soulever notre enthousiasme. Cependant, notre fonction de législateur nous oblige à toujours nous interroger sur l'adéquation entre les moyens mobilisés et les objectifs poursuivis. À cet égard, nous ne pouvons que regretter que votre texte ne soit pas à la hauteur des...