Les interventions de Alain David sur ce dossier
42 amendements trouvés
02/03/2021 — Amendement N° 104 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...
Rédiger ainsi cet article : « L’article 1er de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation et l’amélioration de l’environnement. » ; « 2° Après le premier alinéa, il est aj...
02/03/2021 — Amendement N° 103 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...
À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer, dès la première phrase de l’article premier de la Constitution, de manière s...
