Les amendements de Alain David pour ce dossier

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Il vise à renforcer la sécurité juridique afin de protéger durablement l'environnement. La recherche d'un avenir durable suppose l'assurance que les acquis environnementaux ne seront pas remis en question. Le droit humain à l'environnement n'est effectif que s'il existe une garantie juridique. Le principe d'amélioration constante protège les dr...