Les amendements de Alain David pour ce dossier
2 interventions trouvées.
À défaut de la suppression de la disposition en l'état, cet amendement de Mme Karamanli vise à préciser et à encadrer les catégories d'établissements pour lesquels un pass sanitaire pourrait être exigé, entre le 2 juin et le 31 octobre. Nous proposons pour cela de mettre en place des catégories d'établissement.
Il vise à protéger les données personnelles et de santé des Français, en précisant que le pass sanitaire dont la présentation ouvrirait l'accès à certains lieux, établissements ou événements prend la forme d'un certificat universel délivré par l'administration, et non de justificatifs qui permettraient à des entités, le plus souvent privées, de...
