Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Comme l'indique l'étude d'impact, le Gouvernement se donne, dans cet article, un objectif essentiellement pédagogique. Il s'agit de favoriser l'exercice d'une justice « plus transparente et mieux comprise » afin de « restaurer la confiance » que lui porte le citoyen. Beau programme ! Si l'on considère les objectifs assignés à ce dispositif, il ...
L'enregistrement et la diffusion sont scindés. Or, puisque l'enregistrement sera réalisé dans un lieu public, un tribunal, où un service public est rendu, il doit être concédé à un service public et cela doit être notifié dans un cahier des charges bien précis. Rien ne l'empêche, puisque l'on peut introduire des clauses sociales et bien d'autre...
Il faut s'interroger sur les procès des terroristes, car ce qu'ils veulent, c'est faire régner la terreur et faire parler d'eux. Leur donner l'occasion de passer à la postérité n'est peut-être pas indiqué. Il faut faire preuve d'une extrême prudence, afin de ne pas mettre en valeur un acte ou un geste qui s'en prendrait à notre société.
On dit, par exemple, qu'il ne faut pas communiquer le lieu où est enterré un terroriste, parce qu'il deviendrait, pour certaines personnes, un véritable mausolée, un lieu de pèlerinage.
Oui, il faut le considérer ainsi et éviter de faire de la publicité à des gens aussi exécrables, qui ne méritent que le mépris.
