Les interventions de Alain David sur ce dossier
843 amendements trouvés
1° A l’alinéa 163, remplacer les mots : « de la date prévue au A du V » Par les mots : « du 1er janvier 2021 » 2° A l’alinéa 169, supprimer les mots « et inférieures ou égales à 225 grammes par kilomètre » 3° Le tableau de l’alinéa 170 est ainsi rédigé : «
Emissions de dioxyde de carbone (en grammes par k...
30/09/2021 — Amendement N° CF550A au texte N° 4482 - Article liminaire (Rejeté)
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