Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 9)

L'article 9 concerne les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Il est nécessaire de distinguer clairement le droit d'asile, qui est un droit international, et l'immigration. Nous regrettons que ce projet de loi fasse l'amalgame entre les deux sujets et nous pensons qu'ils auraient dû être traités séparément. Les association...

Cet amendement se situe aux antipodes de la « circulaire Collomb », en proposant la consécration d'un « droit au répit » de tous les demandeurs d'asile. Il va dans le sens de l'avis rendu le 15 mars 2018 par le Défenseur des droits, qui « recommande que soit prévue une mise à l'abri temporaire des personnes dans l'attente de l'enregistrement de...

Les dispositions prévues aux alinéas 15 et 16 visent à légaliser ce qu'il est convenu d'appeler la « circulaire Collomb » sur le recensement des migrants dans les hébergements d'urgence, unanimement contestée par toutes les associations de défense des droits fondamentaux. L'alinéa 16 est ainsi formulé : « Le service intégré d'accueil et d'orie...