Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens à remercier le rapporteur, Patrick Mignola, ainsi que les membres de la commission des affaires culturelles, pour le travail réalisé sur cette proposition de loi. Le sujet est très technique – en raison des mécanismes financiers en jeu – mais éminem...