Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)
Les interventions d'Alain David
Les amendements de Alain David pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à doter le Parlement d'une structure d'évaluation statistique et analytique de l'action publique lui permettant d'exercer pleinement la fonction de contrôle qui lui incombe. L'office parlementaire d'évaluation des politiques publiques pourrait être composé de fonctionnaires en détachement issus de corps dont le statut garan...
La création de la fonction d'assistant parlementaire remonte à 1975. Elle constitue, d'une certaine manière, l'aboutissement d'un long processus, qui répond au souhait des parlementaires de disposer de moyens humains. Plusieurs étapes ont marqué, à l'Assemblée nationale, l'évolution du statut de l'assistant parlementaire. Le présent amendement ...
