Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Donner à tous les Français un accès à des soins pris en charge à 100 % dans le secteur de l'optique, de l'audiologie et du dentaire constitue un engagement du Président de la République que nous approuvons. Il apparaît cependant que le 100 % santé sera financé conjointement par la sécurité sociale et les complémentaires santé. Ainsi, la prise e...

Cet article vise à assurer un transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État, et entre les régimes de sécurité sociale. Il organise le siphonnage des ressources de la sécurité sociale, notamment des branches famille et maladie, pour financer des baisses de cotisations et la diminution du coût du travail. Le groupe socialiste s'oppose...

Cet article propose l'extension du dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé. La qualité en matière de soins est bien évidemment une question essentielle. Pour la promouvoir, nous convenons tous qu'il faut pouvoir la mesure. Or, en ce domaine, la France a pris un retard considérable : elle ne dispose de quasiment aucun ind...