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Vie de... Voir tout l'amendement 23/10/2018 — Amendement N° CE19C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Letchimy, Mme Battistel, M. Potier, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragn... Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à porter de 25 millions d'euros à 100 millions d'euros les crédits de paiement alloués à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour le financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). ... Voir tout l'amendement 23/10/2018 — Amendement N° CE20C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable) M. Letchimy, Mme Battistel, M. Potier, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragn... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 23/10/2018 — Amendement N° CF298C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Vict... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la mise en place du Pass Culture. Ce rapport évaluera notamment les coûts de sa mise en œuvre et présentera le bilan de la première année d'expérimentation. Exposé sommaire : Le Pass'Culture est destiné à... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° AC25C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M.... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la mise en place du pass Culture. Ce rapport évalue notamment les coûts de sa mise en œuvre et présente le bilan de la première année d'expérimentation. Exposé sommaire : Le Pass'Culture est destiné à to... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° AC28C au texte N° 1255 - Après l'article 73 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christop... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la situation de France Télévisions. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de l'inspection générale des finances et des représentants de... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° AC29C au texte N° 1255 - Après l'article 73 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la situation de l'audiovisuel public français. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de l'inspection générale des finances et des repré... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° AE18C au texte N° 1255 - Après l'article 72 (Rejeté) M. Hutin, M. Alain David, M. Jérôme Lambert, Mme Laurence Dumont, M. Pueyo Après l'article 72, insérer l'article suivant : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la coordination logistique entre l'emploi des personnels et l'utilisation des matériels au sein de l'armée de l'air. II. – Ce rapport évalue la baiss... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° AE17C au texte N° 1255 - Après l'article 72 (Retiré) M. Hutin, M. Alain David, M. Jérôme Lambert, Mme Laurence Dumont, M. Pueyo Après l'article 72, insérer l'article suivant : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût et les retards d'exécution des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l'Organisation du traité de l'Atl... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° AE15C au texte N° 1255 - Après l'article 72 (Rejeté) M. Hutin, M. Alain David, M. Jérôme Lambert, Mme Laurence Dumont, M. Pueyo Après l'article 72, insérer l'article suivant : I– Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'évaluation des programmes de coopération européenne dans le secteur de la défense. II. – Ce rapport évalue la mesure dans laquelle le PLF 2019 insc... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° AE16C au texte N° 1255 - Après l'article 73 (Rejeté) M. Hutin, M. Alain David, M. Jérôme Lambert, Mme Laurence Dumont, M. Pueyo Au plus tard le 31 juillet 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le programme des Cadets de la Défense et sur l'éventualité d'un élargissement conséquent de ce dispositif sur l'ensemble du territoire. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et Apparentés demande la remise d'un rapport sur le disposit... Voir tout l'amendement 17 18 19 20 21 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

Projet de loi de finances pour 2019(Culture)

Les amendements d'Alain David

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