Les amendements de Alain David pour ce dossier
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L'article 5 substitue les plans de mobilité aux actuels plan de déplacements urbains et complète leur contenu dans plusieurs domaines : étalement urbain, cohésion territoriale, recours aux mobilités partagées. Il prévoit d'intégrer, lorsque l'agglomération est desservie par une voie de navigation fluviale ou par un réseau ferré, un schéma de de...
