Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Il y a quelques semaines, le 28 mai, le Gouvernement faisait adopter, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi de transformation de la fonction publique. Pendant l'examen du texte, le Gouvernement et la majorité se sont escrimés à le réduire à sa dimension technique et à esquiver les questions fondamentales qu'il posait. La ...