Les interventions de Alain David sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/07/2019 — Amendement N° 56 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Alain David
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le CETA a déjà fait l’objet de discussions nombreuses à l’Assemblée Nationale. Le Premier ministre Justin Trudeau était même venu faire la promotion de cet accord dans l’hémicycle, il y a maintenant près d’un an, avant que son ministre du commerce international, François-Philippe Champagne, en fasse de...
09/07/2019 — Amendement N° AE11 au texte N° 2107 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Alain David, M. Jérôme Lambert
Supprimer cet article. Exposé sommaire : De par son caractère affirmé comme tel de premier « accord de nouvelle génération » de cette ampleur le CETA franchit un saut qualitatif par rapport à tous les autres accords commerciaux antérieurs. Ce n’est pas seulement un accord visant à démanteler les droits de douanes ou même les barrières non tar...
