Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Il s'inscrit dans un ensemble de trois amendements visant à rétablir l'article 3 dans sa version issue de la première lecture à l'Assemblée nationale : « Les dirigeants [– dont le président du conseil d'administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués et le président du conseil de surveillance, ainsi que le président et le...
