Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Il vise à rétablir l'éligibilité au CITE des dépenses afférentes à un immeuble situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte et tendant à l'acquisition de matériaux ou d'équipements – tels que les brasseurs d'air – permettant d'optimiser la ventilation naturelle.
Le total des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction du nombre de personnes à charge. Ainsi, toutes dépenses éligibles confondues, le montant de crédit d'impôt dont peut bénéficier le contribuable pour un même logement dont il est propriétaire et qu'il affecte à son hab...
Il vise à permettre de moduler, à la hausse uniquement, le montant du crédit d'impôt pour la transition énergétique en fonction des données météorologiques RT 2012. En effet, pour des dépenses identiques, le crédit d'impôt est le même pour un habitant de la côte méditerranéenne ou du coeur des Hauts-de-France. Or la part dans le budget de la f...
