Projet de loi de finances pour 2020
(Mission Écologie développement et mobilité durables (état b))

Il s'agit de créer un fonds de compensation des nuisances sonores des lignes ferroviaires à grande vitesse, doté de 30 millions d'euros, sur le modèle des fonds existant pour les aéroports d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle. Les ressources du fonds seraient attribuées aux riverains des lignes ferroviaires à grande vitesse, notamment pour leu...