Les amendements de Alain Perea pour ce dossier
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Je rappelle que le CIF a été créé en 1999 pour inciter les communes à intégrer les intercommunalités car, à l'époque, celle de la loi Chevènement, les communes ne le voulaient pas. Communautés urbaines, communautés d'agglomération puis communautés de communes sont en quelque sorte récompensées par un CIF parce qu'elles ont plus de compétences o...
... par une guerre des coefficients comme celle à laquelle nous nous livrons depuis tout à l'heure. Nous devons en effet mener une réflexion beaucoup plus approfondie. Or le ministre a rappelé au cours de la discussion liminaire que nous nous trouvions dans une période de pause pendant laquelle nous devons tâcher de corriger les quelques petite...
